SARL BC COSMETICS

LISSHAIR ( marque commerciale)

 

Siège social : 122 avenue des Champs Elysées  75008 PARIS - FRANCE

RCS PARIS 527 794 234

FRANCE

 

Service Expédition :

BC COSMETICS

63 avenue du maquis de l’Oisans 38800 PONT-DE-CLAIX - FRANCE

Tel (commandes & conseils) : +33(0) 967 000 428 (prix d’un appel local )

Fax : +33(0) 957 282 129

Email : infos@lisshair.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE LISSHAIR.COM

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. LE VENDEUR est sous-entendu la société BC COSMETICS à travers sa boutique en ligne sur le site internet : www.lisshair.com  L'acte de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.

FORMATION DU CONTRAT

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

LIVRAISON

La commande est préparée dans les 24h suivant réception de celle-ci. Le colis est ensuite expédié en Colissimo expert  48h ( remise contre-signature ). BC COSMETICS s'engage donc à livrer la commande sous 72h maximum (ces délais s'entendent en jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés) pour les livraisons en France. (10 à 15 jours jours en international et DOM-TOM selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination)

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les 15 jours ouvrés suivant réception du colis retour.

BC COSMETICS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.  Problème de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. 

 Erreurs de livraison 

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. 

INFORMATION : en cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1ere jour de réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisie.

PRIX ET PAIEMENTS

BC COSMETICS pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à BC COSMETICS  du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé. En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés. Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.

Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 20 mai 2011.

Certains moteurs de recherchent et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. BC COSMETICS n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mis à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par BC COSMETICS  ont valeur contractuelle.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

En vertu de l'article L121-20 et L.121-20-1 complétés par les articles L121-18 et L121-19 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de marchandise pour formuler sa demande de rétractation et procéder au retour des produits à BC COSMETICS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours. Les produits capillaires retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire (pour les commandes payées par chèque) ou par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande (pour les commandes payées par carte bancaire).

Pour exercer le droit de rétractation, il suffit au client :

- Soit d'effectuer directement son retour à l'adresse indiquée en bas de cette page

- Soit de nous envoyer un mail à : infos@lisshair.com

En cas de demande d'échange, celui-ci s'effectuera sous 8 jours ouvrés après réception du colis de retour. Tout demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délai légal ne serait pas respecté, ou qui serait incomplet (accessoires, notices, ou emballages manquants), ou qui présenterait un produit détérioré par l'essai, ou dont le produit consommable serait utilisé, sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.

Lorsqu'une offre commerciale prévoit une promotion pour une quantité de produit acheté ou un montant de commande minimal, le retour d'une commande partielle entraine une régularisation des offres lors du remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours

GARANTIES

Outre la garantie légale contre les vices cachés, BC COSMETICS garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à BC COSMETICS. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à BC COSMETICS le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. BC COSMETICS retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique.

Certains produits (matériel électrique) sont garanties  1 an. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à BC COSMETICS  le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. BC COSMETICS retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, le produits réparé (délais de réparation indiqué par nos service en fonction de la nature de la panne, ne pouvant dépasser 2 mois)

Outre ces garanties, BC COSMETICS ne fournit aucune autre garantie.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments des site de BC COSMETICS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. 

Ils sont la propriété exclusive de BC COSMETICS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement sur le site de LISSHAIR, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BC COSMETICS.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LISSHAIR et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BC COSMETICS.

UTILISATION DU SITE

BC COSMETICS  s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, BC COSMETICS  ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. BC COSMETICS  décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

BC COSMETICS  s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. BC COSMETICS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

COOKIES

Le logiciel de navigation de l'internaute peut implanter un cookie provenant du site BC COSMETICS dans l'ordinateur de l'utilisateur qui permettra de l'identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l'ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par BC COSMETICS  que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée l'utilisateur garde la possibilité d'accéder au Site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client BC COSMETICS d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les données seront conservées par BC COSMETICS. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier dès lors qu'il s'est inscrit dans la newsletter, ou en cochant la case prévu à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès du service clientèle BC COSMETICS.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BC COSMETICS.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BC COSMETICS  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION DES DONNEES

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

 

 

 NON VALIDATION PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. 

 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. 

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.